Lorsque vous tapez "erreur de TAEG" ou "contestation de dossier de crédit" dans les moteurs de recherche, de nombreux articles très enthousiastes sur le sujet fleurissent un peu partout sur le web. Or, il n'est pas aisé de modifier le TAEG d'un crédit ou d'un rachat de crédit. Dès lors, il est très important de prendre ces contenus avec des pincettes, sous peine de connaître de fortes déconvenues. Rachatcredit-info.fr reprend tout depuis le début et vous explique les tenants et les aboutissants d'une procédure de contestation de dossier de crédit.
Rappel et définition du TAEG
Avant de parler de TAEG révisable, il convient de rappeler précisément de quoi il est question ici :
Qu'est-ce que le TAEG ?
Il y a peu, nous vous parlions de l'importance du TAEG dans le calcul du coût d'un crédit.
Pour rappel, le TAEG ou taux annuel effectif global est un indicateur chiffré définissant le coût global d'un crédit. Calculé d'une façon précise et complexe, le TAEG est appliqué aussi bien aux crédits immobiliers qu'aux crédits à la consommation.
S'il existe d'autres chiffres et taux indiquant le coût d'un crédit, c'est réellement le TAEG qui sera l'élément principal déterminant le coût total de votre crédit (ou de votre regroupement de crédits).
TAEG et obligations légales
Il est important de savoir que le TAEG doit toujours apparaître dans votre contrat de crédit. Il s'agit là d'une obligation légale, qui permet au consommateur de ne pas être trompé sur le prix d'un regroupement de crédit ou de tout autre prêt bancaire.
Grâce à cette obligation, vous avez également la possibilité de comparer les différentes offres de crédits. Aujourd'hui, le TAEG moyen est d'environ 1,50% pour un emprunt allant de 15 à 25 ans. Pensez donc à vous méfier des organismes de crédits proposant des TAEG éloignés du taux moyen pratiqué sur le marché.
L'erreur de TAEG est-elle possible ?
Il peut être très compliqué de calculer le taux d'un crédit, et certains organismes ou banques peuvent parfois commettre des erreurs dans le calcul du taux effectif global.
S'il y a erreur, le montage financier qui en découle est donc complètement faussé. L'emprunteur va alors, dans certains cas, payer nettement plus de frais que ce qu'il aurait dû. Dans ce type de cas, il est alors possible de contester le dossier de crédit devant un tribunal.
Si l'erreur est prouvée, le tribunal peut donner raison à l'emprunteur. Ce dernier peut alors récupérer l'excédant. Le montant peut parfois atteindre plusieurs milliers d'euros voire plusieurs dizaines de milliers d'euros dans le cadre de prêts très importants.
À noter : pour porter l'action en justice, l'erreur de TAEG doit être supérieure à un dixième de point au coût qui aurait dû être calculé au préalable. Une erreur de TAEG minime ne sera donc pas concernée.
Contester son TAEG, oui mais...
Après que certains tribunaux aient effectivement donné raison aux consommateurs, de nombreuses sociétés se sont alors lancé dans l'étude d'éventuelles erreurs de TAEG. Aujourd'hui, bon nombre de sociétés vous proposent, moyennant finances, de réétudier votre dossier de prêt bancaire ou de rachat de crédits. C'est à ce moment qu'il faut être vigilant.
Il est nécessaire d'étudier avec attention le sérieux de ces sociétés. En effet, toutes vont vous garantir l'existence d'une erreur et vous inciter à poursuivre une action en justice. Cependant, vous ne savez pas exactement en quoi consiste le calcul de cette erreur, et les méthodes de calculs sont souvent opaques.
De plus, il vous faut payer cette prestation qui s'élève généralement à plusieurs centaines d'euros. Un fois le courrier indiquant une erreur reçu, ces sociétés peuvent vous demander un forfait supplémentaire pour payer les frais de l'avocat qui présentera le cas devant un tribunal. Certaines société rendent même les frais d'avocat obligatoires ! Nous vous conseillons de ne jamais opter pour leurs services.
D'autant plus que dans la plupart cas, elles ne précisent pas que la victoire n'est absolument pas garantie ! Vous avez alors dans l'optique de récupérer une certaine somme alors que vous avez plus de chances d'en perdre d'avantage.
À savoir : vous disposez d'un délai de 5 ans maximum après la situation du contrat pour déposer une plainte.
Que faire en cas d'erreur de TAEG ?
Vous aurez compris que contester un TAEG auprès d'un tribunal n'est pas nécessairement la solution la plus facile, ni la garantie de voir votre cause gagnée.
En conséquence, nous vous encourageons à négocier avec votre banque si vous arrivez à prouver qu'il y a effectivement une erreur dans votre TAEG. Négocier peut ainsi vous éviter une procédure, longue, coûteuse et pénible, et sera le meilleur moyen de rétablir la justice.
En effet, il faut compter au minimum un an avant qu'un jugement ne soit rendu, si le tribunal vous donne raison vous pouvez aussi compter sur le fait que la banque ou l'organisme emprunteur fera appel, ce qui rallongera d'un ou deux ans la procédure. Enfin, on estime le coût de ce type d'action allant de 5 000 à 10 000 euros pour un résultat non garanti. Un accord à l'amiable avec votre établissement bancaire sera donc très souvent préférable...