Vous avez décidé de procéder à un rachat de crédit ? Lors de la procédure, il vous sera demandé un décompte de remboursement anticipé. Cette lettre permet en effet de débuter la procédure de regroupement de crédit. Avant toute chose, il est important de comprendre le principe de décompte du crédit, et de savoir pourquoi votre nouvelle banque en a besoin. Disposer d'un modèle de lettre de décompte de prêt immobilier est également une excellente chose pour faciliter sa rédaction. Faisons le point sur la lettre de decompte d'un pret immobilier ou d'un prêt conso.
Qu’est-ce qu’un décompte de prêt ?
Le décompte de prêt est un document qui renferme le détail du capital restant dû avant que le financement d'un crédit ne touche à son terme. Les données sont présentées sous forme de tableau récapitulatif en mentionnant le type de crédit auquel vous avez souscrit, par exemple crédit consommation ou immobilier.
Outre le type de crédit, le document renferme les renseignements suivants :
- Le total du montant que vous devez encore rembourser avant que l’échéance n’arrive.
- La durée résiduelle du financement.
- Le taux d’intérêt.
- Le coût de l’assurance emprunteur, s’il y en a.
- Les indemnités de remboursement anticipé.
En d'autres termes, le décompte de crédit est un historique de votre prêt personnel ou de votre prêt immobilier, qui indique à l'instant t le montant remboursé, le montant à rembourser et les conditions du prêt.
Lors d’un rachat de crédit immobilier (ou de tout autre rachat de crédit), la banque qui rachètera vos crédits vous demandera ce décompte. Vous devez alors le demander auprès de la banque qui vous a octroyé le prêt. En effet, ce document permettra de vérifier si vous avez payé les échéances, et permettra également de débloquer les fonds.
Anticipez votre décompte de remboursement
En envoyant une demande de décompte à votre établissement prêteur, vous lui faites savoir que vous voulez solder la totalité du capital qu’il vous reste à payer avant la fin du contrat. Généralement, les banques mettent plusieurs semaines avant de vous fournir ce document. Le mieux est donc de formuler votre demande de décompte dès que vous soumettez votre demande de rachat de crédit.
Passons maintenant à la lettre type décompte de remboursement anticipé.
Modèle de lettre de décompte de remboursement anticipé
Vous pouvez vous inspirer du modèle ci-dessous pour demander votre décompte de remboursement à votre établissement prêteur.
Les formalités pour exiger un remboursement anticipé
Sachez que votre demande doit être faite en lettre recommandée avec avis de réception pour vous assurer que votre banque l’a bien reçue.
Par ailleurs, sachez que ce document n’est pas gratuit et vous coûtera entre 20 et 30 € si votre contrat a été signé avant février 2016.
Lettre type de décompte de remboursement anticipé
Nom
Prénom
Nom de la banque
Adresse
Ville et date,Objet : Demande de décompte de remboursement anticipé
Référence : numéro et référence de votre prêt
Madame la directrice ou Monsieur Le Directeur,
Le (mentionner la date où le contrat a été signé), j’ai souscrit un crédit immobilier auprès de votre établissement bancaire sous le numéro (n° du prêt) et dont le montant initial est de (X) Euros pour une durée de (X) mois.
Par ce courrier, je vous informe mon intention d’effectuer un remboursement anticipé de ce prêt à arrêter à la date du (date), selon l’article L311-29 du Code de la consommation. Aussi, je vous prie de bien vouloir me transmettre un récapitulatif du capital restant dû, des frais annexes et le montant de l’indemnité que je dois payer pour le remboursement anticipé.
Avec mes remerciements.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur Le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le montant des indemnités de remboursement anticipé
D’après la loi, l’indemnité que vous devez payer ne doit pas excéder 6 mois d’intérêts des sommes que vous voulez rembourser, basés au taux moyen du prêt.
La banque ne peut pas non plus vous faire payer une indemnité qui dépasse 3% du montant du capital restant dû. Néanmoins, si le prêt est à taux variable, la banque peut majorer l’indemnité par des intérêts compensateurs.
Par ailleurs, la banque ne peut pas vous demander l’indemnité dans le cas où :
- Vous et votre conjoint venez tout juste de cesser vos activités professionnelles.
- Devez déménager en raison d’un changement professionnel.
- Ou si votre conjoint vient de mourir.
Vous savez désormais tout sur cette procédure de demande de rachat de crédits. Pour découvrir quel regroupement de crédit est le mieux adapté à votre situation, n'hésitez pas à remplir le formulaire présent sur cette page.