Lorsque vous contractez un crédit, vous devez tenir compte du taux d'usure, qui est relié au taux effectif global (TEG). Le TEG est l'un des paramètres les plus importants dans votre choix d'opter pour un crédit plutôt qu'un autre, puisqu'il vous informe sur le coût global de votre crédit. Dans ce cadre, le taux d'usure est une protection du consommateur, qui permet de limiter le montant du TEG lors de l'obtention d'un crédit ou d'un rachat de crédits. Faisons le point sur le sujet.
Le taux d'usure, qu'est ce que c'est ?
Le taux d'usure ou plutôt le taux de l'usure correspond tout simplement au taux maximum légal que les établissement de crédits peuvent appliquer dans le cadre d'un crédit (ou d'un rachat de crédit) qu'ils accordent.
Lorsque vous souscrivez à un crédit ou à un regroupement de crédits (qu'il s'agisse d'un crédit immobilier, d'un crédit à la conso ou de tout autre emprunt bancaire), le taux peut donc varier, mais ne peut pas dépasser un certain montant, défini par le taux d'usure.
C'est la Banque de France qui définit ce taux et le réactualise à la fin de chaque trimestre. Ce taux est ensuite publié au Journal Officiel.
Taux d'usure et Code de la consommation
Il faut savoir que le taux de l'usure est clairement défini par la loi.
Selon le Code de la consommation, on parle de prêt usuraire pour désigner tout prêt conventionnel dont le taux représenterait plus du tiers du taux effectif global (TEG) moyen pratiqué par les sociétés de crédit et de financement pour des opérations de même nature. On parle donc de seuil usuraire ou de taux usuraire si le TEG pratiqué lors d'un crédit dépasse de plus du tiers le TAEG moyen au cours du trimestre précédent.
Ce taux permet donc de protéger le consommateur contre tout établissement qui chercherait à lui prêter de l'argent à un taux bien trop élevé par rapport aux taux du marché. Naturellement, le taux d'usure est également applicable dans le cadre d'un rachat de crédit (le rachat de crédits étant un prêt bancaire comme un autre).
À savoir : si vous avez signé un prêt usuraire, vous pourrez tout à fait vous retourner contre votre établissement bancaire en vertu d'un non-respect du Code de la Consommation.
À quoi sert le taux d'usure ?
Le taux d'usure à pour but de protéger les particuliers emprunteurs d'éventuels abus. Si le TEG pratiqué par votre organisme prêteur est trop élevé, vous pouvez alors rencontrer des difficultés à le rembourser. Vous risquez par ailleurs de payer des frais bancaires beaucoup trop importants.
Le taux de l'usure va donc réguler le marché des crédits. Il est notamment important de tenir compte de ce taux dans le cadre d'une souscription à un crédit à la consommation dont les TAEG peuvent varier fortement d'un établissement à l'autre.
Si vous avez du mal à rembourser vos prêts bancaires actuels, et que vous envisagez de faire racheter vos crédits, le seuil de l'usure vous protège également de souscrire à un rachat de crédits qui serait trop coûteux sur le long terme.
Calcul du taux d'usure et exemples
Il est toujours intéressant de connaître le taux de l'usure applicable avant de souscrire à un crédit.
Le calcul du taux de l'usure
Il faut savoir que le calcul du taux d'usure dépend des TEG pratiqués par les organismes bancaires à un instant t.
En réunissant plusieurs TEG pratiqués sur un échantillon d'organismes de crédits, la Banque de France va déterminer les seuils de l'usure. Pour ce faire, le TEG moyen desdites banques est augmenté d'un tiers, ce qui définit le seuil de l'usure correspondant.
Pour exemple, si le TEG moyen est de 2,50 %, on va ajouter un tiers de 2,50 % (soit 0,83 %) à ce taux pour calculer le taux de l'usure. Le taux de l'usure serait alors de 3,33 % (2,50 + 0,83).
Exemple de seuil d'usure à la fin 2017
Comme le taux de l'usure varie régulièrement, mieux vaut consulter le journal officiel pour être certain de le connaître. À titre d'exemple, voyons ensemble quels étaient les taux de l'usure pour chaque type de prêt à la fin 2017 :
| Prêts à taux fixe : | taux effectif 3 ème trimestre 2017 | Seuil de l'usure applicable au 1er octobre 2017 |
| Prêt d'une durée inférieure à 10 ans | 2,29 % | 3,05 % |
| Prêt d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 2,30 % | 3,07 % |
|
Prêt d’une durée de 20 ans et plus |
2,51% | 3,35 % |
| Prêts à taux variable | 2,17 % | 2,89 % |
| Prêts-relais | 2,55 % | 3,40 % |
Cela signifie par exemple que si vous avez signé un prêt-relai à plus de 3,40 % en octobre 2017, vous êtes en droit de vous retourner contre votre établissement bancaire, car ce taux était tout simplement interdit.
Connaître le seuil de l'usure peut également vous aider à déterminer si un prêt bancaire est attractif ou non. Un rachat de crédit trop proche du taux de l'usure est ainsi un rachat de crédit plus onéreux que la moyenne.
Taux de l'usure et obligations légales
Pour rappel, il existe une réglementation stricte concernant les crédits et les regroupements de crédits. Prenez garde à ce que les mentions obligatoires apparaissent dans votre contrat :
- L'emprunteur doit disposer d'un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat de prêt,
- Le TAEG ne doit pas dépasser le taux de l'usure,
- L'emprunteur doit obtenir un double du contrat de crédit,
- Sur le contrat doit obligatoirement être mentionné le TAEG. Ce taux permettra de calculer le goût total du crédit et prend en compte les intérêts, les frais de dossier, les frais d'assurance...
À présent que vous en savez plus sur le taux d'usure, libre à vous de vous informer plus en détail sur le rachat de crédit et ses spécificités. Notre site vous permet à ce propos d'être mis en contact avec des professionnels du rachat de crédit.