Pour sortir des difficultés financières, vous avez effectué un rachat de crédit, qui vous a permis de diminuer le montant de vos mensualités. Mais il y a quelque temps, d’autres ennuis sont arrivés et vous n’arrivez plus à payer vos mensualités. Vous vous doutez donc que le non-paiement du crédit peut entraîner de sérieuses conséquences. Mais lesquelles ? Et quelles solutions se présentent devant vous ? Faison le point sur le non-paiement d'un rachat de crédit.
Non remboursement des mensualités d'un crédit : que peut faire le prêteur ?
Ne pas rembourser vos mensualités d'un rachat de crédit, ou de tout crédit personnel, va forcément entraîner une réaction de l'établissement prêteur. Si vous n’avez pas payé vos mensualités depuis plusieurs mois, l’établissement qui a racheté vos crédits possède plusieurs options devant lui, qu'il ne tardera pas à mettre en place :
Trouver une solution à l’amiable
Vous pouvez parler de vos difficultés avec votre emprunteur pour trouver un règlement à l’amiable, ce qui sera la première solution choisie par l'établissement de crédit. Pour cela, il est essentiel d'évoquer vos difficultés auprès de l'établissement prêteur, et de montrer que vous êtes de bonne foi. Faire la sourde oreille et couper toute communication n'améliorera en effet pas la situation.
Sachez que même si l’établissement est là pour faire des bénéfices, il préfèrera toujours les solutions à l’amiable avant de s’engager dans quelque chose de plus radical. Donc, dès les premières difficultés, parlez-en avec votre conseiller clientèle de manière à trouver une solution pour faciliter vos remboursements.
Important : il est indispensable de réagir rapidement si vous êtes dans l'incapacité de rembourser un rachat de crédit. Plus vous attendrez, et plus les dettes s'accumuleront, avec parfois comme seule solution la procédure de surendettement.
Vous sommer de rembourser le prêt
Si vous n’avez pas payé vos dettes durant 3 mois consécutifs, vous aurez un avertissement venant du prêteur par lettre recommandée. À partir de là, il vous reste un mois pour vous acquitter de vos mensualités.
Si vous n’avez pas donné suite aux rappels de votre emprunteur, celui-ci mettra fin à votre contrat et vous sommera de rembourser :
- Le capital restant dû,
- Les intérêts impayés,
- Les intérêts causés par le retard de remboursement,
- La pénalité stipulée dans le contrat.
Une fois encore, mieux vaut réagir rapidement pour éviter le départ d'une procédure juridique, qui risque de rendre votre situation plus difficile.
Faire appel à vos garanties
Selon les modalités prévues par la loi, votre emprunteur a le droit de :
- Prélever les mensualités sur votre salaire. Pour procéder à une saisie sur votre salaire, il vous avertit de son intention en vous envoyant une lettre recommandée. Si vous consentez à cela, la procédure est engagée et il informe votre employeur qui va se charger de prélever le montant défini sur votre salaire pour le verser à votre emprunteur.
- Faire appel à votre caution. Votre emprunteur peut aussi contacter la personne qui s’est portée garante pour vous et lui contraindre de payer.
- Saisir votre bien immobilier, s’il s’agit d’un prêt hypothécaire.
Les points cités précédemment font partie des meilleures situations qui puissent arriver. Mais d’autres, plus graves, peuvent se présenter.
Non-remboursement de rachat de crédits : le recours en justice
Si après la mise en demeure, vous n’avez pas réglé les mensualités de votre rachat de crédit conso, ou si aucune conciliation à l’amiable n’a été trouvée, l’établissement qui a racheté vos crédits conso peut porter l’affaire devant le tribunal.
L’audience de jugement sera rendue en votre présence et d’un représentant de votre prêteur. Dans le cas où il a été établi que vous êtes défaillant, le tribunal vous ordonne de régler vos dettes. Pour cela, l’établissement de rachat de crédits qui a maintenant en sa possession un titre exécutoire est en droit de saisir vos biens.
Mais sachez que vous pouvez faire appel du jugement rendu sans excéder un délai d’un mois. Durant ce temps, l’application du jugement est suspendue. En même temps, votre nom peut être inscrit dans le fichier FICP de la banque de France, ce qui réduira vos chances d’obtenir un autre prêt à l’avenir.
Défaillance de remboursement d’un rachat de crédits : que pouvez-vous faire ?
Comme cité précédemment, des solutions à l’amiable peuvent être négociées.
- Report d’échéance : si vous savez que vos difficultés ne dureront qu’une courte durée, vous pouvez demander à votre prêteur de suspendre le paiement des mensualités pendant une période définie. Mais cela majorera le coût total du crédit.
- Étalement des remboursements : l’allongement de la durée de remboursement vous enlèvera un poids sur les épaules. Mais cela a aussi comme conséquence l’augmentation des intérêts à payer.
- Deuxième rachat de crédit : vous pouvez demander un deuxième rachat de crédit si vous ne pouvez plus vous en sortir. Cela réduira les mensualités à payer et vous permettra de souffler un peu.
Il est évident que toute solution à l'amiable risque d'augmenter le coût définitif du crédit, mais il est préférable de payer son crédit plus cher, tout en étant capable de le rembourser, plutôt que d'être dans l'incapacité totale du remboursement. Quoi qu'il en soit, il est important de prendre l'initiative de contacter personnellement l'établissement prêteur, de manière à éviter de vous retrouver dans une véritable impasse financière.