Le principe de la location avec option d’achat s’apparente beaucoup au crédit de bail dans son montage. Ce contrat vous permet d’utiliser un véhicule neuf ou d’occasion au moyen du paiement de loyer à la société de crédit qui l’a financé. Mais vous avez la possibilité d’acquérir cette voiture à l’issue de la période de location, et donc sans apport.
Principe de fonctionnement de la LOA
À l’instar d’un crédit classique, le leasing permet au client de disposer immédiatement d’un véhicule en payant les mensualités fixes dont le total est connu au préalable. Avec la LOA, le bien demeure la propriété du bailleur de fonds. Le locataire verse des loyers jusqu’à la levée de l’option avec le versement d’un montant supplémentaire s’il veut en devenir propriétaire. Si le client décide de ne pas lever l’option pour s’acquérir le bien, il continuera à payer des loyers durant toute l’année. Ce qui entraînera une pure perte. En l’occurrence, si vous avez effectué un achat avec un crédit classique plutôt que de souscrire un contrat de LOA, la voiture ne sera pas votre propriété à l’issue de règlement du montant emprunté.
Comment choisir son contrat LOA ?
Tout d’abord, avant d’opter pour une LOA, vous devrez vous rendre chez un loueur. Mais avec la diversité des professionnels de location de voiture avec promesse de vente, il est préférable de bien comparer les offres avant de souscrire. Pour cela, vous devez tenir compte de certains critères.
La durée et le coût du contrat
En règle générale, le contrat de location avec option d’achat s’étend sur une durée de 2 à 5 ans. Toutefois, il vous est possible de prévoir l’achat de la voiture avant la fin du contrat. Mais cette anticipation doit avoir lieu un an après la location. Pour ce qui est du prix, il dépend parfois du coût du bien, de la durée de location et des mensualités à verser.
Les conditions du contrat de location avec option d’achat
La LOA et la LDD sont les formalités d’application du contrat, mais il y a des points qui les différencie. En LOA, c’est le locataire de la voiture qui s’occupe de l’assurance du véhicule ainsi que les frais y afférents. Il est aussi stipulé dans le contrat que le locataire n’est pas le propriétaire du bien du moment que l’option d’achat n’est pas levée. La plupart des loueurs exigent un plafond kilométrique variant entre 20 000 et 25 000 km par an.
Information essentielle au contrat de LOA
La constitution du contrat est une étape obligatoire en matière de souscription d'une offre de LOA. Certaines informations utiles sont donc essentielles à l’établissement de ce dossier. Cela permet d’éviter des désagréments en cas de litige. Ces informations concernent :
- Les coordonnées du loueur et du locataire,
- La description de l’objet du contrat,
- La date de début et durée de la location achat de voiture,
- Les caractéristiques de la voiture à louer et son prix comptant,
- Les conditions de remboursement de la location,
- Le montant des loyers mensuels et du dépôt de garantie,
- Les conditions d’application du contrat LOA,
- Les formalités sur les pénalités et les précautions à prendre en cas de défaillance du locataire.
Les réglementations de la LOA
Toute opération de LOA est assimilée à une opération de crédit, soumise à la réglementation sur le crédit à la consommation. En principe, l’établissement de crédit spécialisé achète la voiture choisie par le locataire. Ensuite, il la met à sa disposition contre le paiement de loyer durant une certaine durée. À l’issu, le client pourra l’acquérir quand il le veut.
À la signature de la LOA, le client reçoit un tableau d’amortissement indiquant la somme des loyers à verser, mais aussi la valeur résiduelle du bien. Cette dernière correspond au montant à payer s’il décide de réaliser un jour l’option d’achat pour devenir propriétaire.