Par définition, on entend par réméré l'acte notarié permettant à un propriétaire de vendre un bien pour en tirer des liquidités. Cependant, celui-ci présente une durée déterminée ne pouvant dépasser 5 ans. Les personnes qui pratiquent la vente à réméré sont celles qui ont un besoin immédiat de trésorerie. Il s’agit d’une solution de dernier recours pour les propriétaires de biens immobiliers.
Qu’est-ce que la vente à réméré ?
La vente à réméré est un type de contrat de vente immobilier. Ce contrat permet aux propriétaires de racheter son bien pour en éviter la saisie. Selon l’article 1659 du Code civil, il s’agit d’un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre le bien vendu au moyen de la restitution du prix principal et du remboursement stipulé dans l’article 1673. La durée de la vente à réméré ne dépasse pas 5 ans après la restitution du prix de vente ainsi que des frais engagés par la transaction. C’est une solution destinée aux familles qui rencontrent des difficultés financières et qui ne leur permet pas de solder leurs dettes à court terme. Connue sous le diminutif de vente avec faculté de rachat, elle est considérée comme un prêt sur gage.
Par ailleurs, la vente à réméré est une option de dernier recours qui s’applique aux propriétaires de biens immobiliers. Elle leur apporte des solutions financières immédiates aux problèmes tels que :
- La saisie immobilière,
- La vente aux enchères du bien,
- Le non-remboursement d’un prêt immobilier,
- Le surendettement,
- Le fichage dans les établissements financiers,
- Le redressement judiciaire.
Les étapes à suivre pour une vente à réméré
Vous devez passer par de nombreuses étapes en matière de vente à réméré. Ainsi, vous devez comprendre plusieurs mécanismes avant de vous lancer.
Évaluer la situation
Il est important de faire le point sur votre situation pour savoir si ce type d’opération correspond à votre situation financière. Il est indispensable de vous informer sur d’autres possibilités avant de vendre votre bien à réméré. Ce type de contrat constitue un dernier recours pour rétablir votre position financière afin d’éviter la saisie de votre bien immobilier.
Établir le contrat
Pour bien maîtriser la situation, il est vivement conseillé de faire appel à un notaire. Ce dernier fera office de représentant pour défendre au mieux vos intérêts. Une fois l’investisseur trouvé, vous devez établir le contrat de vente à réméré dans lequel sera mentionné :
- La durée du contrat,
- Le prix initial de la vente,
- Le prix de rachat s’il est différent ou si les indemnités de risque sont prévues par l’investisseur,
- Le montant des indemnités de logement et d’autres charges.
Après la vente à réméré
Une fois le contrat signé, vous deviendrez locataire du logement durant toute la durée du contrat. Mais avant, vous devez justifier votre capacité à payer l’indemnité d’occupation. Le vendeur conclut un contrat d’occupation des lieux avec l’acquéreur. Ce contrat présente la forme d’une convention d’occupation précaire. L’occupant doit verser une indemnité d’occupation. Il s’agit d’un loyer que verse le vendeur à son investisseur tout au long de la durée de la transaction.
Les avantages d’une vente à réméré
La vente à réméré peut également être considérée comme une méthode de financement aux multiples avantages, à savoir :
- Une disponibilité immédiate de trésorerie,
- La possibilité de rachat du bien immobilier,
- Le règlement des dettes et la stabilisation de sa situation financière.
Ce type de transaction peut être effectué en toute discrétion, sans l’intervention d’une personne tierce. Si le vendeur n’arrive pas à racheter le bien à terme du contrat, il peut négocier un bail locatif. Cette opération permet au vendeur d’avoir plus d’argent que dans le cas d’une saisie judiciaire ou dans une vente aux enchères.